EMMANUELLE MARCO

Emmanuelle Marco

Ancienne Directrice juridique de l’Établissement Français du Sang, Maître Emmanuelle MARCO, a rejoint le barreau de Toulouse en 2008 et intervient depuis tant en conseil qu’en contentieux, pour le compte de personne publique (collectivités territoriales, universités, chambres consulaires, GIP, établissement de santé…), de personnes de droit privé (sociétés, associations, fondations, SEML, SPL …) et de particuliers dans tous les domaines du Droit public et du Droit de la Construction publique et privée.

Par sa rigueur, sa disponibilité et sa réactivité, elle assure à ses clients d’avoir un interlocuteur entièrement dédié à chaque dossier, un suivi minutieux et une information en temps réel de leur avancement.

Emmanuelle MARCO dispense par ailleurs de nombreuses formations en Droit de la Commande publique.

SÉVERINE CONTE

Séverine Conte

Titulaire d’un doctorat en droit privé obtenu à l’Université de TOULOUSE I, Maître Séverine CONTE a prêté serment en 2007. Elle vous conseille et défend vos intérêts dans le domaine du droit civil (famille, contrat, propriété, responsabilité…).

Maître Séverine CONTE vous propose un accompagnement personnalisé en mettant à votre service ses compétences juridiques, sa réactivité, son écoute et sa pédagogie.

NOUS CONTACTER

DOMAINES DE COMPÉTENCES

EMMANUELLE MARCO

Droit Public

DROIT PUBLIC

  • Contrats publics : Marchés de travaux, de fournitures et de services, concessions, délégations de service public, marchés globaux (marchés de conception-réalisation, CREM, REM), marchés de partenariat, montages contractuels complexes, accords-cadres marchés subséquents.
  • Énergie/réseaux : Qualification juridique des réseaux, valorisation des réseaux.
  • Valorisation du domaine public : AOT, BEA, autres conventions d'occupation, cessions.
  • Gestion des services publics : Création et transferts de compétences entre personnes publiques, choix du mode de gestion, organisation des services.
  • Urbanisme : Zone d'aménagement concerté, lotissement, projet urbain partenarial.
  • Droit administratif général : Actes administratifs unilatéraux, organisation des services publics, relations avec les administrés, domaine public, police, gestion des services publics, domanialité publique.
  • Contentieux : Contentieux des contrats publics : en phase précontractuelle (le référé précontractuel, le recours contre l'acte détachable, le recours Tarn et Garonne), en cours d'exécution du contrat (règlement des litiges liés à l'exécution du contrat, mémoires en réclamation) et en fin de contrat (sort des biens, règlement financier en fin de contrat).
Droit de la Construction

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Montages juridiques : Conception et rédaction des contrats, organisation des procédures, désignages et maîtrise d'œuvre, groupements, sous-traitance.
  • Garanties post-réception : Réception, garanties, assurances, contentieux.

SÉVERINE CONTE

Droit des Personnes

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

  • Divorce
  • Séparation
  • Garde des enfants et pensions alimentaires
  • Liquidation et partage judiciaire (indivision, régimes matrimoniaux)
  • Succession (partage judiciaire, contestation de testament…)
  • Protection juridique des mineurs et des majeurs
  • Filiation (action en recherche/contestation de paternité...)
Droit des Contrats

DROIT DES CONTRATS

  • Contrat et responsabilité
  • Bails
  • Ventes...
NOUS CONTACTER

TYPES D'INTERVENTIONS

Vous aider à régler amiablement vos litiges devant le cabinet d'un juge

Vous assister en expertise

Vous aider à la préparation de vos dossiers

Vous défendre devant une juridiction

HONORAIRES

  • Article 11.2 du RIN de la profession d’avocat
  • « Les Honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».
  • Selon la nature du dossier les honoraires sont fixés par l’Avocat soit au forfait ou au temps passé.
  • A ces honoraires de base pourra s’ajouter un honoraire complémentaire de résultat convenu avec le client.
  • Une convention d’honoraires sera établie et signée avant toute diligence et une provision vous sera demandée à la signature.
  • Nous vérifierons également : Si vous bénéficiez d’une protection juridique prenant en charge tout ou partie des honoraires (étant précisé qu’il vous appartiendra d’en faire l’avance),

ADRESSES ET COORDONNÉES

MAÎTRE EMMANUELLE MARCO

Cabinet principal :
1 bis allée François verdier
31000 TOULOUSE


Cabinet secondaire :
35 D avenue du Président Kennedy
31340 VILLEMUR SUR TARN


MAÎTRE SÉVERINE CONTE

Cabinet principal :
11 rue Joseph Vie
31300 TOULOUSE


Cabinet secondaire :
35 D avenue du Président Kennedy
31340 VILLEMUR SUR TARN


Seulement sur rendez-vous.