Mentions Légales

Emmanuelle MARCO
35 D avenue du Président Kennedy
31340 VILLEMUR SUR TARN
emmanuellemarco@avocat-conseil.fr
Tel: 06.60.62.83.61

1. Qui protège ?

Les responsable du fichier sont Maître Emmanuelle MARCO

35 D avenue du Président Kennedy
31340 VILLEMUR SUR TARN
emmanuellemarco@avocat-conseil.fr
Tel: 06.60.62.83.61

2. Qu'est-ce qui est protégé ?

L'ensemble de vos données personnelles sont protégées.

3. Pourquoi ? À quelles fins ?

Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, juridique, judiciaire ou d'arbitrage.

4. Où ?

Dans un registre tenu par Maître Emmanuelle MARCO.

5. Quand et jusqu'à quand ?

Vos données sont traitées et conservées dès la prise de contact, même pour une simple demande de devis ou rendez-vous.

Si le rendez-vous n'est pas honoré, les données sont conservées deux semaines. Sinon, elles sont conservées cinq ans à compter du dernier acte juridique ou judiciaire.

6. Comment ?

Par un système informatique sécurisé.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de ses données. Vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos données n'ont pas été protégées.

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX

Utilisation du site

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens pour accéder au site, avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engager à les respecter.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques, logos, images et contenus sont protégés. Aucun usage n'est autorisé sans accord écrit préalable.

Les liens hypertextes vers ce site sont soumis à autorisation. Ils doivent être retirés à la demande de l’éditeur sans délai.

Loi applicable

Les présentes sont régies par les lois françaises. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.